Règlements de la Ville de Québec

 
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R.A.V.Q. 89 - Règlement de l’agglomération sur le programme de revitalisation et d’intervention en habitation rénovation Québec

Article 5
Versions de la disposition

Texte intégral
5.La ville accorde, au propriétaire d’un immeuble visé à l'article 2, une subvention au montant établi dans l’entente de gestion mentionnée à cet article.
2006, R.A.V.Q. 89, a. 5.
5.La ville accorde, au propriétaire d’un immeuble visé à l'article 2, une subvention au montant établi dans l’entente de gestion mentionnée à cet article.
2006, R.A.V.Q. 89, a. 5.
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